Afrik’Actu* : Révision constitutionnelle : Pourquoi faut-il surseoir au référendum


Le samedi 17 juin, les opposants à la révision constitutionnelle, à l’appel de nombreux partis politiques et mouvements de la Société civile, syndicats et artistes de renom sont massivement sortis pour marcher, de la Place de la Liberté à la Bourse du Travail.  Si ces  citoyens maliens  sont  de courants politiques divers et ont de multiples raisons de manifester  leurs slogans, ils partageaient  au moins un  même  leitmotiv : « Ne touchez pas à ma constitution ». Ce qui ne peut être considéré comme anodin quand l’on sait que la Loi fondamentale de février 1992, n’est autre que le fruit d’une longue lutte du peuple malien opprimé contre la dictature  militaro-civile du Général-président Moussa Traoré.

Adoptée  par referendum le 12 janvier 1992 et promulguée  par le décret n°92-073/P-CTSP du 25 février 1992, la Constitution en vigueur a comme préambule : « Le Peuple souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé à rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression et des  martyrs tombés sur le champ d’honneur pour l’avènement d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste, affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la révolution du 26 mars 1991, s’engage solennellement à défendre la forme républicaine et la laïcité de l’Etat, …, réaffirme sa détermination à maintenir et à consolider l’unité nationale… »

Certes  cette  constitution,  loin d’être  parfaite,  devra forcément, un jour ou l’autre, faire l’objet d’une révision de texte (ou d’amendements) pour l’adapter aux réalités du moment. Mais cette retouche, pour qu’elle ne soit pas interprétée comme un malicieux calcul politicien en faveur du prince  du moment, ne devrait  survenir qu’après une large consultation de tous les acteurs politiques (pouvoir et opposition, sans bien sûr oublier la  vraie société civile).

Ce  travail d’amont   était quasiment nécessaire  au comité  d’experts en charge de la révision de la Loi fondamentale, afin que l’ensemble des textes assujettis à amendements puissent être amplement discutés entre les différentes parties à l’Assemblée nationale. Ce qui, au finish, devrait permettre à  ces dernières  d’avoir  la lourde charge  d’expliquer aux citoyens,  les nouveaux  textes ainsi que  leurs contours et enjeux. Toutes choses qui  constitueraient un précieux préalable pour toute recherche de compromis qui permettrait une adhésion populaire, sans équivoque.

Malheureusement, le projet actuel de révision constitutionnelle, sur  lequel les citoyens maliens seront appelés  à se prononcer le 09 juillet prochain, n’a  nullement fait l’objet de  concertations préalables entre les acteurs politiques. Encore que, d’autre part, à travers le vote positif de la révision  constitutionnelle, le pouvoir sous la pression de la Communauté internationale, chercherait à adapter notre Loi fondamentale  aux accords issus du processus d’Alger, signés entre l’Etat du Mali et les rébellions touaregs.

Comme si cela ne suffisait pas, en plus des prérogatives  de  nomination des présidents de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême,  cette révision constitutionnelle propose  l’avènement d’une nouvelle chambre de représentants appelée « Sénat » dont le  président et un tiers des membres seront nommés par le Président de la République. Ainsi, celui-ci pourrait désormais, sans passer par un référendum mais à travers simplement le Congrès (composé de sénateurs et de députés),  réviser la Loi fondamentale à souhait. Tous ces  pouvoirs exceptionnels  ajoutés à ceux qui font du Président de la République le chef suprême des armées, président du  Conseil supérieur de la magistrature, ne sont visiblement pas de nature à promouvoir  la démocratie malienne.

Ce qui expliquerait  la grande mobilisation, le samedi dernier,  des partisans du « Non » à la révision constitutionnelle. Ayant  commencé à la Place de la Liberté, les  marcheurs ont traversé,  sous les ovations inouïes  des riverains,  le quartier populaire de Bamako-coura, en passant par le monument de l’Indépendance, pour des meetings appelant au retrait pur et simple du projet.

Un  coup de semonce  qui est  plus que  jamais révélateur de l’importance  du sentiment de rejet de la révision constitutionnelle. Mais aussi et surtout, la mobilisation du samedi dernier doit vivement interpeller l’exécutif, notamment le Président IBK, afin de l’amener à sursoir purement et simplement à son projet de référendum sur la révision  constitutionnelle, voire à l’abandonner.

Gaoussou Madani Traoré

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