Session extraordinaire de l’Assemblée nationale : Huit projets de loi dont celui portant sur le budget rectificatif

L’Assemblée Nationale a statué hier mercredi 09 août 2018 en session extraordinaire pour l’examen et l’adoption de huit projets de loi.

Les députés de l’Assemblée Nationale ont vu leurs vacances interrompues par la convocation pour une session extraordinaire portant sur l’adoption de plusieurs  projets de loi, en dehors du projet de révision constitutionnelle qui fait l’objet de vives tensions dans le pays. Dans les  jours à venir ces projets de loi seront adoptés en plénière.

Les projets de lois déposés sur la table de l’Assemblée Nationale par le gouvernement sont relatifs au Code des Collectivités territoriales, aux conditions de la libre administration des Collectivités territoriales, au statut particulier du District de Bamako, à la modification de la Loi n°2016-056 du 21 décembre 2016 portant Loi de Finances pour l’exercice 2017, aux fondations, à la création du Fonds pour le Développement durable, à la modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts et à l’institution de taxes et prélèvements divers.

Le projet de loi portant modification de la loi n°2016-056 du 21 décembre 2016 portant loi de finances pour l’exercice 2017 est celui qui retient l’attention. Il s’agit du budget rectificatif, car le gouvernement vient d’encaisser les 100 milliards que génère le renouvellement de la licence d’Orange Mali. Il faut bien intégrer cette somme colossale au budget de l’Etat. Le grand absent de cette session reste le projet de révision constitutionnelle qui divise les Maliens, même s’il était attendu par plus d’un.

M.L. Fofana

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