Traitement des cas de Violences Sexuelles Liées au Conflit (VLSC) : Des avocats et magistrats maliens outillés pour faciliter l’accès sécurisé des victimes à la justice

Une quarantaine d’avocats et de magistrats maliens sont en formation à l’hôtel Elfarouk de Bamako. L’atelier initié par les organisations de défense des droits de l’homme qui durera du 24 au 28 juillet, doit permettre de renforcer les capacités des magistrats et des avocats sur les traitements des cas de VSLC en vue de les amener à mieux appréhender les subtilités liées à ces cas et de faciliter l’accès sécurisé des victimes de VSLC à la justice. L’ouverture de la rencontre a été présidée par Cheick Tidiani Traoré, représentant du ministre de la justice en présence de Me Moctar Mariko, président de l’AMHDH, des représentants de la Minusma M. Arnaud Royer, de Issouf Diallo de WILDAF, de l’Ordre des avocats, etc.

Suite à la crise multidimensionnelle qu’a connue le Mali entre 2012 et 2013, de nombreux crimes sexuels, notamment des viols, mariages forcés et esclavage sexuel ont été perpétrés au nord du Mali. Face au risque important d’impunité des auteurs de ces graves violations des droits humains, six organisations de défense des droits de l’Homme et des femmes particulièrement (WILDAF/Mali, AMDH, FIDH, AJM, Collectif Cri de Coeur et DEME SO) ont décidé de soutenir des victimes qui leur ont donné mandat pour les représenter en justice. Plusieurs plaintes ont été déposées à cet effet, dont 80 au nom des femmes et filles victimes de viols et de violences sexuelles auprès du tribunal de première instance de la Commune III de Bamako et 33 victimes de Tombouctou.
Toutefois, le traitement de ces dossiers a révélé des insuffisances nécessitant un renforcement des capacités des acteurs judiciaires. Par ailleurs, le profil des présumés auteurs et leur appartenance aux parties en conflit exposent les victimes et les témoins à des risques pour leur vie et leur sécurité.

Dans son rôle de défense des droits des victimes, la coalition avec le soutien de la MINUSMA a mis en place « le Fonds d’affectation spéciale à l’assistance et à la protection des victimes de violences sexuelles » dont la gestion a été unanimement affectée à WILDAF Mali.

Pour aboutir à la distribution d’une bonne justice, les acteurs de la chaîne pénale, à savoir les magistrats et les avocats et particulièrement ceux en charge des dossiers des crimes internationaux doivent bénéficier d’un appui matériel, logistique et du renforcement de leurs capacités en matière de traitement de ces cas spécifiques pour mener à bien leurs missions à travers des enquêtes sur le terrain, une instruction et un jugement équitable.

Le présent atelier s’inscrit dans ce cadre et il vise globalement à renforcer davantage les capacités des magistrats et des avocats sur les traitements des cas de VSLC en vue de leur permettre de mieux appréhender les subtilités liées à ces cas et de faciliter l’accès sécurisé des victimes de VSLC à la justice.
Pour M. Issouf Diallo, de Wildaf Mali, en dépit des efforts, l’accès des victimes à la justice est liée à certaines difficultés comme l’appartenance des présumés auteurs aux groupes signataires de l’accord, la non protection des victimes et leurs témoins, la culture de l’impunité, entre autres.
Abondant dans le même sens, M. Moctar Mariko, président de l’AMDH, ajoute que des plaintes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été déposées par les organisations entre 2014 et 2015 au nom de plus de 100 victimes de violences sexuelles, mais force est de constater qu’en dépit de quelques avancées, les enquêtes piétinent. Certains auteurs présumés sont même libérés. C’est pourquoi, il a exhorté le Ministre de la justice à diligenter les réponses à la confusion de compétence des juridictions créée par l’arrêt n°11 du 16 février 2015 de la Cour suprême dit «arrêt de restitution». Ces mesures pourront se traduire par le retour de compétence aux juges de la commune 3 quant aux dossiers pour lesquels il était déjà saisi ou à défaut par l’élargissement de la compétence matérielle du pôle spécialisé « antiterroriste » aux crimes internationaux y compris les violences sexuelles.
« La Minusma continuera à appuyer les organisations de défense des droits de l’homme », a rassuré son représentant Monsieur Arnaud Royer.
Le représentant du ministère de la justice dira que le gouvernement du Mali a conscience que la protection des droits humains, la lutte contre l’impunité et la réparation des préjudices subis sont des conditions sine qua non de la paix et de la sécurité au Mali. « La lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves doit permettre d’évacuer les rancœurs et l’esprit de revanche et de rassembler les communautés autour d’un Mali uni dans la diversité », a-t-il dit avant de rassurer les participants que le gouvernement du Mali ne ménagera aucun effort pour poursuivre le renforcement des capacités des acteurs judiciaires à travers des formations, des moyens matériels et humains pour leur permettre de face faire aux nombreux défis actuels.
Des thèmes comme l’introduction aux droits de l’homme ; les crimes internationaux et les éléments conceptuels ; les violences sexuelles liées aux conflits et les textes internationaux et nationaux ; les modes de responsabilités pénales pour les VSLC ; l’enquête et l’administration de la preuve en matière de violences sexuelles liées au conflit sont abordés au cours de cette formation.

Daouda T. Konaté
Source: Le Challenger

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