Direction Générale des Impôts : Des recettes au premier semestre nettement encourageantes

La situation d’exécution des recettes de la Direction Générale des Impôts (DGI) au premier semestre 2019 affiche un taux de recouvrement nettement au-dessus de celui de l’exercice précédent.

Ainsi, les recettes globales de la DGI au 30 juin 2019 se  chiffrent à 465,130 milliards de FCFA, sur des prévisions de 462,356 milliards de FCFA; soit un taux de réalisation de 100,60% et un dépassement de 2,774 milliards de Francs CFA.

Ces réalisations sont supérieures à celles du premier semestre 2018 qui, à la même période, se sont élevées à 369,790 milliards de Francs CFA, sur une prévision de 423,755 milliards de Francs CFA ; soit un taux de 87,27%.

La situation comparative des recouvrements par grandes masses d’impôts en 2018 et 2019, par rapport aux prévisions, est également assez édifiante. En effet, elle montre une hausse au niveau des impôts directs, des impôts indirects, mais une baisse au niveau des droits d’enregistrements et de timbre par rapport à 2018.

Les recouvrements de recettes de 2019 ont globalement dépassé leur niveau de l’année précédente. Surtout, en ce qui concerne les impôts directs qui ont dépassé le niveau de 2018 de 36,059 milliards F CFA ; soit une augmentation de 16,31% ;

Il existe également un dépassement de 61,502 milliards de recettes recouvrées au titre  des impôts indirects ; soit une hausse de 46,13%.

Seuls les Droits d’Enregistrement et de timbre n’ont pas atteint le niveau de 2018. Ils connaissent une légère baisse de 14,42%, avec un GAP de 2,221 milliards.

L’évolution comparative des recettes mensuelles de la DGI au 30 juin des deux  exercices (2018 et 2019) est aussi révélatrice. On constate que les réalisations de janvier à juin 2018 sont inférieures à celles du premier semestre 2019. La tendance est seulement inversée en avril 2019 (voir tableau au centre).

 

Evolution des recettes mensuelles 2018/2019

En conclusion, cette performance de la Direction Générale des Impôts est due, en grande partie, à la mise en œuvre de certaines mesures fiscales préconisées par le Ministère de l’Économie et des Finances, contenues dans le Mémorandum de Politiques Économiques et Financières du gouvernement.  Il s’agit notamment de celles relatives à la vérification de masse et à l’intensification des actions de recouvrement.Aussi, le mécanisme de suivi rapproché institué par la DGI a beaucoup contribué à l’amélioration de la performance des structures chargées de l’assiette et du recouvrement et à l’atteinte des objectifs de recettes du premier semestre 2019.

Cette performance  se poursuit au titre du 3e trimestre 2019, où les recettes des mois de juillet et d’août ont largement dépassé leur niveau de l’année dernière.

Durant les mois à venir, la Direction Générale des Impôts entend donc poursuivre la mise en œuvre de ces mesures et renforcer davantage le suivi par l’automatisation des indicateurs de gestion. Elle sollicite aussi l’appui de son autorité de tutelle, en l’occurrence le ministère de l’Economie et des Finances, dans la mise en œuvre de ces stratégies en ce qui concerne spécifiquement certains gros dossiers.

Bamako, le 21 septembre 2019

Le Directeur Général des Impôts

Mathias KONATÉ

Inspecteur des Impôts

 

Paiement des impôts et taxes par virement bancaire

Une solution idéale

Le virement bancaire comme mode de paiement des impôts et taxes à la DGI est désormais possible, sans difficulté !

La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, la Direction Générale des Impôts, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers (APBEF), sous l’égide du Ministère de l’Economie et des Finances, ont émis un imprimé d’ordre de virement bancaire dénommé « STAR-UEMOA ».

Cette solution répond à un besoin d’efficacité dans le traitement de l’ordre de virement.

Avant

L’ordre de virement comme mode de paiement est enclenché par simple lettre écrite adressée par le contribuable à sa banque. La banque qui reçoit l’ordre vérifie si le compte de son client est suffisamment approvisionné, avant de l’exécuter pour le compte du Trésor public.

Ce processus prend du temps pour la certification du chèque  et son traitement. Aussi, si le contribuable ne s’y prend pas à temps, il peut faire l’objet d’intérêts de retard systématique chez le receveur des impôts et taxes, dès lors  que le délai de paiement est expiré.

Pour ces raisons, les contribuables sont réticents à utiliser ce mode de règlement.

Aujourd’hui

La commission de travail des différents services utilisateurs (Trésor, Impôts, BCEAO, APBEF) a mis en place un formulaire à remplir par les contribuables.

Ce formulaire, appelé « STAR-UEMOA », est disponible dans les banques et établissements financiers. Il est dûment signé par le contribuable et remis à sa banque, au moins deux jours avant la date de paiement des impôts et taxes.

L’étape de la certification du chèque n’existant plus, la banque du contribuable lui remet un document qui atteste que le virement est exécuté par elle.

Le contribuable joint ce document à sa déclaration et se présente à la recette des impôts territorialement compétente.

Avec cette procédure,

-vos paiements sont sécurisés ;

-vous économisez en temps et en argent ;

-vous n’avez pas de chèque à certifier ;

-c’est plus simple et pratique, dès que vous disposez d’un compte bancaire suffisamment approvisionné.

Les paiements sont effectués en faveur de la Recette Générale du District (RGD), sur le compte : ML000-01001-000000050004-45.

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