Entre nous : Un projet de loi électorale très polémique ?

Le projet de loi électorale déposée sur la table de l’Assemblée Nationale continue de faire jaser les milieux politiques. En ligne de mire des opposants à ce projet de loi, des dispositions qui augmentent la caution à 35 millions et le nombre d’élus de parrainage à 15 députés et 5 conseillers nationaux. L’ancienne disposition de la loi prévoyait une caution de 10 millions et la signature de 10 députés ou de cinq conseillers communaux par région et le district. Aussi, la transplantation de la loi du genre dans la nouvelle loi électorale inquiète dans les états-majors politiques de l’opposition comme de la majorité.
À l’Assemblée Nationale, des voix s’élèvent pour fustiger ce parrainage. L’honorable Amadou Thiam, Président de l’ADP-Maliba, qui vient de se retirer de la convention de la majorité présidentielle, a signé une tribune dans laquelle il dénonce une volonté d’écarter certains candidats crédibles de la course. Au sein de la classe politique, le projet de loi ne semble pas être partagé dans certaines de ses dispositions qui portent les germes de l’exclusion. Ce qui peut paraître curieux dans la mesure où une composante importante de la classe politique avait été associée au processus de relecture de cette loi par le Ministère de l’administration territoriale. Les recommandations de la classe politique ont-elles été écartées ? Pourquoi cette levée de bouclier contre un texte, fruit d’un large consensus ?
Avec ce projet de loi, la majorité parlementaire risque de connaître des fissures majeures avec certains partis alliés qui pourraient refuser de voter une loi pouvant handicaper leurs présidents, tous aspirant à la magistrature suprême. Deux camps s’affrontent. D’une part, le renforcement du parrainage et la hausse de la caution des candidats sont perçus comme une manière de mettre hors de course des candidatures qualifiées de fantaisistes ou de farfelues. D’autre part, il s’agit de pratiques anti-démocratiques visant à autoriser le marchandage des voix et la voie ouverte aux leaders politiques de s’allier avec le diable pour chercher les millions requis pour être candidats à la magistrature suprême. C’est une loi très polémique.
Si le projet de loi passe à l’Assemblée Nationale (il est illusoire de croire que les députés en dépit de leur rejet peuvent remettre en cause ces dispositions contestées du texte), il sera attaqué certainement devant la Cour Constitutionnelle qui avait déclaré dans l’arrêt n°96-003 du 25 octobre 1996 que « les dispositions de la loi électorale du 27 septembre 1996 qui instituaient le système de parrainage des candidats à l’élection du président de la République étaient contraires à la Constitution en ce qu’elles rompaient le principe d’égalité des candidats ». Les rédacteurs de la loi électorale en vigueur avaient ignoré cet arrêt en instituant le système de parrainage. Souvenez-vous, en 2007, le pays était plongé dans le consensus politique d’Amadou Toumani Touré qui n’avait rien à envier à l’unanimisme.
Le projet de loi ne se projette pas dans l’avenir en prévoyant le parrainage des conseillers nationaux en méconnaissance de la réforme constitutionnelle qui va remplacer le Haut Conseil des Collectivités par le Sénat.
La pertinence de l’augmentation du montant de la caution est discutable surtout que la loi n’exige aucune rigueur sur l’origine des fonds que les candidats doivent mobiliser. La collusion des politiques avec le milieu des affaires déjà décriée pourra prendre une proportion très inquiétante. Donc, l’augmentation de la caution n’est pas forcément un gage de bonne gouvernance.
Pour faire taire les polémiques, on peut substituer à la signature de 15 députés et de 5 conseillers nationaux une participation populaire en exigeant aux candidats de recueillir 500 ou 1000 signatures de citoyens inscrits sur la liste électorale.
Chiaka Doumbia

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