La réforme constitutionnelle et les urgences de l’heure

Ce 1er juin 2017, l’Assemblée Nationale doit examiner le projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Ce texte sera défendu par le Ministre des droits de l’homme et de la réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo. Depuis l’avènement de la troisième République, c’est la troisième tentative de révision de la Constitution.
En 2001, le Président Alpha Oumar Konaré avait renoncé à soumettre au référendum son projet adopté par les honorables députés. Pour la petite histoire, ce texte avait fait l’objet d’une requête devant la Cour constitutionnelle par un groupe de députés dissidents de l’ADEMA favorable à l’actuel Président de la République qui venait de quitter la présidence du parti au pouvoir.
La deuxième tentative de révision constitutionnelle a eu lieu sous le règne du Président Amadou Toumani Touré. Comme en 2001, le Parlement avait adopté à une écrasante majorité le texte défendu par le ministre Daba Diawara en charge de la réforme de l’Etat dans le dernier gouvernement d’ATT. N’eut été le coup de force militaire du capitaine Amadou Haya Sanogo, « bombardé » général de corps d’armée, le Président ATT aurait parachevé, contre vents et marées, sa réforme constitutionnelle au cours d’un référendum.
Le projet de loi pourtant révision de la Constitution, initié par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta et son gouvernement, intervient dans un contexte sécuritaire difficile. Des pans entiers du territoire échappent au contrôle des autorités nationales qui ne sont pas en mesure d’assurer la tenue du référendum dans toutes les localités. D’autres groupes règnent en territoire conquis. Les crises de 2012 ont rendu nécessaire une révision de la Constitution. Mais, les urgences de l’heure relèguent au second plan la révision constitutionnelle.
Il n’y avait aucune urgence à saisir le Parlement d’un projet de loi qui n’avait pas eu l’aval des forces vives et politiques de la nation. L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali prévoit une révision de la Constitution mais ne fixe pas de délai. En attendant la création du Sénat, l’Accord invite les pouvoirs politiques à prendre les dispositions nécessaires pour ouvrir le Haut Conseil des collectivités aux notabilités traditionnelles et autres.
Les actions entreprises par le ministre Tapo en direction des partis politiques et des organisations de la société civile sur cette réforme relèvent une certaine cohérence dans la démarche gouvernementale. Ce sont des actes qui devraient intervenir avant le dépôt du texte sur la table de l’Assemblée Nationale. Le rapport des experts devrait faire l’objet de larges consultations afin de permettre au peuple de se prononcer sur le devenir institutionnel et le mode de gouvernance des affaires publiques. C’est à ce niveau que l’initiative du Président Ibrahim Boubacar Kéïta manque de base légitime. Les consultations organisées récemment dans les régions de Kayes, Ségou, Sikasso, Koulikoro et Mopti par la commission des lois de l’Assemblée Nationale ne peuvent pas légitimer un processus biaisé dès le départ.
Il n’y avait aucune urgence à prioriser la révision de la Constitution. Le seul combat qui vaille maintenant est de travailler à sauver la République, menacée dans son existence. Et cela, en dépit d’un déni de réalité de la part de ceux qui ont en charge la gestion des affaires publiques. Il faut arrêter le processus de révision et reverser l’argent destiné au référendum aux forces de sécurité et à d’autres secteurs productifs. Il ne sert à rien d’injecter l’argent du contribuable dans des actions folkloriques. A quoi les millions injectés dans l’organisation de la conférence d’entente nationale ont servi ?
Chiaka Doumbia
Source: Le Challenger

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