La tribune du citoyen : La traite des personnes vue par la législation malienne

Selon la loi 2012-023 du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, la traite des personnes désigne « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l´accueil de personnes à l´intérieur ou à l’extérieur d’un pays, par le recours à la menace, à la force ou à la violence, l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation qui comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l´esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes».

La loi considère comme pratiques assimilées à la traite des personnes, l’exploitation organisée de la mendicité d’autrui et le trafic illicite des migrants. « L’exploitation  organisée de la mendicité d’autrui s’entend du fait de toute personne ou groupe de personnes qui organise ou exploite la mendicité d’une personne, entraîne ou détourne une personne pour la livrer à la mendicité, exerce sur une personne une pression pour qu’elle mendie ou continue de le faire, se fait accompagner par un ou plusieurs enfants mineurs en vue d’en tirer directement ou indirectement un avantage financier, matériel ou tout autre avantage», définit l’article 3 du texte. Selon l’article 4, « le trafic illicite de migrants s’entend du fait pour toute personne ou groupe de personnes d’organiser le transport sur terre, air, mer ou fleuve, l’hébergement ou le transit de migrants clandestins afin d’en tirer directement ou indirectement un avantage financier, matériel ou tout autre avantage et que le territoire national serve de zone d’origine, de transit ou de destination».

La victime de la traite est la personne qui a subi un préjudice qui peut être une atteinte à son intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle, ou une atteinte grave à ses droits fondamentaux.

Le législateur malien a fait de la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, un crime. Les pratiques assimilées sont considérées comme des délits. Si l’infraction est commise dans certaines circonstances (mineur de moins de 15 ans, personne vulnérable…), la peine de la réclusion criminelle de dix (10) ans à vingt (20) ans et facultativement l’interdiction de séjour de cinq (5) à vingt (20) ans sera prononcée. En cas de décès de la victime, de mutilation ou de prélèvement d’organes humains, la peine sera la réclusion à perpétuité.

S’agissant de l’exploitation  organisée de la mendicité d’autrui, il est prévu un emprisonnement de deux (02) à cinq (05) ans et une amende de cinq cent mille francs (500 000 F) à deux millions de francs (2 000 000 F). Le crime de trafic illicite de migrants est punissable de la réclusion criminelle de cinq (05) à dix (10) ans et d’une amende de un (01) à cinq (05) millions de francs.

De nombreuses pratiques en cours dans ce pays peuvent tomber sous le coup de l’infraction de la traite des personnes et des pratiques assimilées. La prostitution, le proxénétisme, l’esclavage, la mendicité, le transport des migrants entrent dans le cadre de la traite.

Par Drissa Togola

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