La tribune du citoyen : Les différentes juridictions au Mali

Après plusieurs années d’absence, la rubrique “La tribune du citoyen” revient dans les colonnes de votre journal. Conformément à sa vocation initiale, “La Tribune du Citoyen” aidera les usagers du service public de la justice à décoder le langage juridique afin de le rendre accessible. Au-delà, la rubrique sera dédiée à l’éducation à la citoyenneté. Elle ambitionne aussi de briser la crise de confiance qui existe entre les justiciables et les animateurs de l’appareil judiciaire.

Cette reprise est essentiellement consacrée aux structures en charge de la justice en République du Mali. Il y a des organes qui sont chargés de régler les différends entre les personnes susceptibles de se produire dans la vie en société. Quand la vie en société est troublée ou les règles établies sont transgressées par des individus, la justice est là pour réparer ou punir. Dans un Etat de droit, nul ne doit se faire justice soi-même ou se venger.

Il ressort de la loi portant organisation judiciaire que la justice est rendue par les juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif. La première catégorie constituée des tribunaux et cours, est investie de la mission de trancher les litiges entre les particuliers dans différents domaines. Quant à la seconde catégorie, elle statue sur les litiges opposant une personne privée à l’Etat, ou à une collectivité territoriale, ou un établissement public  à un organisme privé investi d’une mission de service public.

Dans l’ordre judiciaire, il y a les tribunaux de grande instance (anciennement appelés tribunaux de première instance), les tribunaux d’instance (Justice de paix à compétence étendue JPCE), les tribunaux du travail, les tribunaux du commerce, les tribunaux pour enfants, les cours d’appel et les cours d’assises. Les juridictions de l’ordre administratif sont les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

Au titre des juridictions spéciales, il faut noter les tribunaux militaires qui statuent uniquement sur les infractions dites militaires. Si les tribunaux forment le 1er degré de juridiction, les cours d’appel sont le second degré.

La Cour suprême est la plus haute juridiction du pays. Pour les spécialistes du droit, la Cour suprême ne constitue pas un 3ème degré de juridiction. Elle est érigée au rang des institutions de la République, selon la Constitution du 25 février 1992. La Cour suprême comprend trois sections : la section judiciaire, la section administrative et la section des comptes. La Section judiciaire de la Cour suprême comprend cinq (05) Chambres : deux chambres civiles, une chambre criminelle, une chambre sociale et une chambre commerciale. Au niveau de la Section administrative, il y a deux chambres : une chambre contentieuse et une chambre consultative.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *