La tribune du citoyen : Les droits des prévenus garantis par la Constitution

Malgré le nombre élevé des usagers de la justice, le peuple malien dans sa majorité ne maîtrise pas ses droits devant les tribunaux. C’est pour cette raison que beaucoup de personnes dans le besoin de procès ne savent pas comment faire, où aller et où commencer. Chose qui amène certains à contester des décisions de justice sans en avoir la moindre preuve. Dans le landerneau de la  justice, un procès  n’est équitable que si tous les droits de la personne mise en accusation sont respectés avant et pendant le procès. L’étape qui se situait avant le procès est capitale si l’on sait que le caractère équitable ou non du procès et la qualité de la décision rendue dépendent du respect des règles et principes qui régissent cette étape. Pour ce faire, avant l’ouverture de son procès, toute personne doit bénéficier de certains droits consacrés par les normes nationales et internationales. Ces droits sont énumérés en huit points à savoir : le droit à la liberté, le droit d’être informé des raisons de l’arrestation et de la détention, le droit des conditions humaines de détention et le droit de ne pas être soumis à la torture, le droit des détenus d’entrer en contact avec le monde extérieur, le droit de contester la légalité de la détention, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable ou d’être remis en liberté, les droits au cours de l’information judiciaire.

Si nous prenons le droit à la liberté, il est le fondement de l’article 1er de la Constitution du 25 février 1992 qui dispose que ‘’La personne humaine est sacré et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne’’. Dans la même Constitution, l’article 2 nous dit que « Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou inculpé qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés ». Le droit d’être informé des raisons de son arrestation et de sa détention est indispensable pour permettre à la personne mise en cause de contester la légalité de son arrestation ou de sa détention, et si elle est inculpée, de commencer à préparer sa défense. Ce droit est consacré par l’article 9 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que « Tout individu arrêté sera informé au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, toute accusation portée contre lui ». Toutefois, au Mali, il faut reconnaître que le droit à la liberté, le droit d’être informé des raisons de l’arrestation et de la détention et le droit à des conditions humaines de détention et le droit de ne pas être soumis à la torture sont entre autres, des principes non respectés à 100%. Concernant la connaissance de ses droits en matière de justice, les Maliens sont encore au bas de l’échelle. Beaucoup de prévenus ignorent encore qu’ils ont des droits garantis par la Constitution.

Par Drissa Togola

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *