Le projet révision de constitutionnelle : Les raisons du rejet de l’opposition parlementaire

Les deux groupes parlementaires de l’opposition malienne, ADP-Maliba – Sadi et VRD, ont ensemble animé une conférence de presse ce jeudi 08 juin à la Maison de la Presse. Objet, se prononcer sur les raisons qui ont poussé leurs 35 députés à voter contre le projet de révision constitutionnelle adopté le 3 juin dernier par l’Assemblée nationale. Présent à cette rencontre, l’honorable Soumaïla Cissé, le chef de file de l’opposition (il n’était pas conférencier), s’est entretenu avec la presse en marge de la rencontre.
Aux dires de l’honorable Soumaïla Cissé, il y a des raisons légitimes qui ont poussé les 35 députés des groupes parlementaires à dire ‘‘non’’ au projet de texte portant sur la révision constitutionnelle. La première de ces raisons, dira-t-il, concerne l’article 118 de l’actuelle Constitution qui met en cause toute intention de révision de la Constitution quand il est porté atteinte à l’intégrité du territoire nationale : « Le pays est dans une insécurité quasi-générale, le manque de souveraineté de l’Etat est dans la plupart des régions du nord. Dans la même ville de Gao, on retrouve le gouverneur et les sous-préfets de Gao et ceux de Kidal. L’Etat n’est pas souverain et l’intégrité du pays est en cause », a dit l’élu de Niafounké s’exprimant sur ce point.
La 2ème raison, s’explique l’honorable Soumaïla Cissé, est qu’on a fait une conférence d’entente nationale. A partir de cette conférence, une charte doit être rédigée et qui va certainement impacter sur la Constitution : «Qu’est-ce qui empêche d’attendre un peu pour voir le contenu de la charte afin de modifier la Constitution », a dit l’honorable Cissé avant de poursuivre : «L’essence même de la révision, c’est d’amener une décentralisation plus poussée, de transférer les pouvoirs aux différentes collectivités. Or, qu’est-ce qu’on constate ? C’est le Président de la République lui-même qui s’arroge des pouvoirs supplémentaires. Le Président va nommer le président de la cour constitutionnelle, il va nommer des sénateurs et le Président s’arroge le pouvoir de modifier la Constitution sans référendum », dénonce-t-il.
‘‘Modifier la Constitution sans référendum ? ’’
L’article du projet de constitution qui offre cette possibilité, ne concerne pas la durée des mandats du Président de la République et des députés. Il faudrait passer par un referendum pour les changer (pas la durée des mandats du Président de la République et des députés), précise le projet de constitution.
Qu’à cela ne tienne, l’honorable Soumaïla Cissé a une autre vision de cette procédure de révision de la constitution : « Le président s’arroge le pouvoir de modifier la Constitution sans référendum, mais parce qu’on appelle à un congrès, une réunion qui va concerner un maximum de 300 personnes (147 députés et 150 Sénateurs) qui vont délibérer au nom de l’Etat. Cela veut dire que le Président, au détour de ce referendum, pourra convoquer le congrès et remettre dans la Constitution tout ce qui a été refusé par les députés et qui ne sera pas soumis à la sanction de l’ensemble du peuple », explique-t-il.
Selon le chef de file l’opposition, ce sont des éléments qui font que la Constitution qui est proposée aux Maliens, n’est pas une Constitution qui mène vers le progrès. « C’est une Constitution pour une consécution, il faudrait revenir en arrière, avoir une discussion plus large ».

Le Senat n’est pas une institution de trop

Face à la presse, l’honorable a aussi promis un combat féroce contre ce projet de texte : « Nous allons nous battre, aviser la société civile, saisir la cour constitutionnelle, pour que cette Constitution ne soit pas appliquée en République du Mali. Elle ne nous amène à rien, elle amène à la division du pays, à l’incompréhension », a-t-il dit
L’honorable Mody N’Diaye, président du groupe parlementaire VRD, a indiqué que la logique voudrait que le Président de la République retire d’abord ce document en attendant que la situation sécuritaire s’améliore. « Organiser partiellement un referendum, ce n’est plus un referendum », a-t-il dit au lors de la conférence qu’il a conjointement animée avec d’autres députés du groupe parlementaire ‘‘ADP-Maliba- Sadi’’.
Pour ces députés de l’opposition, la création du Senat ne doit pas poser problème, comme c’est le cas au sein de l’opinion publique. « C’est le haut conseil des collectivités qui sera transformé en Senat, ce n’est pas une institution de trop, ni sur le plan budgétaire ni sur le plan institutionnel, ce qui pose problème c’est le fait qu’il y aura deux types de sénateurs, un premier type qui sera nommé et l’autre élu », a-t-on indiqué lors de cette conférence de presse.
A l’heure où cette conférence se tenait à la Maison de la Presse pour dénoncer le projet de Constitution, à la Bourse du Travail de Bamako, la police empêchait une manifestation contre le même le texte. Les manifestants empêchés de battre le pavé ont promis de regagner la rue dès ce samedi 10 juin pour dire ‘‘Non’’ au projet de révision constitutionnelle.
Modibo Fofana
Source: Le Challenger

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