Menace sur l’Indépendance du Pouvoir Judiciaire : Les membres élus au CSM prennent à témoin l’opinion publique

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Dans le communiqué de presse n°001/2020-MECSM, les membres élus au CSM prennent à témoin l’opinion publique sur les menaces pesant sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Les membres élus au Conseil Supérieur de la Magistrature se sont réunis le mardi 14 juillet 2020 à la Cour Suprême. Au menu de cette réunion extraordinaire : l’examen, dans le contexte de crise que traverse notre pays, de la place et du rôle de cet organe constitutionnel que préside, rappellent-ils,  le Président de République en sa qualité de garant de l’Indépendance du pouvoir judiciaire de par les articles 45 et 82 de la Constitution malienne.

«…Rappelant qu’il résulte de l’article 82 sus-indiqué que le président de la République est assisté dans ces missions par le Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Nous, élus au Conseil Supérieur de la Magistrature, avons suivi avec régret l’adresse à la nation du 09 juillet 2020 et dans laquelle, le président de la République, président du Conseil Supérieur de la Magistrature a annoncé, dans sa quatrième idée force, de : ‘’Veiller à une saine distribution de la justice. Et cela dans toutes les juridictions… Que nous savons que le pays crie, depuis longtemps, sa soif de justice. Que nous savons – hélas – que l’engouement des populations pour la justice expéditive des pseudo-djihadistes s’explique par le rejet de la justice d’Etat avec les tares qui lui sont connues, dont la corruption et la durée des procédures, que cela devra donc recevoir des réponses appropriées…»

Informons l’opinion publique qu’à la suite de notre élection, suivie du décret de nomination numéro 2019-0702/P-RM du 12 septembre 2019 et, après avoir pris contact avec le ministre de la Justice en sa qualité de vice-président du 03 juin 2020, enregistré au Secrétariat permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, le 08 juin 2020 sous le n°70/2020, sollicité sans succès, une réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Déplorons qu’au lieu d’accorder cette réunion, qui serait un cadre d’assistance au Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature à travers des échanges et des conseils pour l’indépendance et le meilleur fonctionnement du pouvoir judiciaire au bénéfice de notre nation, nous avons plutôt assisté avec stupéfaction au traitement de la justice de tous les noms par le Garant constitutionnel de son indépendance qui a, en outre, annoncé sans nous consulter, l’abrogation du décret portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle du Mali.

Regrettons qu’à ce jour, aucune suite ne soit réservée à cette demande de réunion alors qu’elle aurait pu être l’occasion d’attirer l’attention du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature sur des mesures légales propres à préserver l’indépendance de la Magistrature dans l’intérêt d’une justice de qualité.

Prenant à témoin l’opinion publique, réitérons au Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, nos conseils d’accorder à cet organe constitutionnel sa place sur toutes les questions concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire et de ne ménager aucun effort pour la nomination très prochaine du président et du vice-président de la Cour Suprême du Mali, dans l’intérêt d’une bonne gouvernance judiciaire au profil de  toute la nation malienne.»

Pour les membres élus au Conseil Supérieur de la Magistrature

Le Doyen M. Hamet SAM

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