Ministère de l’administration territoriale Et de la Décentralisation : RECEPISSE DE DECLARATION D’ASSOCIATION NO 0222/G-GB

LE  GOUVERNEUR DU DISTRICT

Vu la loi n°04-038 /AN-RM du 05 août 2004 relative aux associations,

Certifie avoir reçu de : Monsieur Cheick Diakaria N’Diaye DIABIRA, Marabout, Président de l’Association demeurant à Hamdallaye, Rue : 420, Porte : 80, en commune IV du District de Bamako.

Une déclaration en date du 09 janvier 2020,

Par laquelle il fait connaître la constitution d’une association dénommée : «Diamiyatou Hizboullahi», en abrégé : D.H.A.

Ayant pour but de favoriser le rapprochement de tous les fils du Mali sans distinction de race, de religion, de couleur ou de langue, etc. (voir statuts).

Dont le siège social est situé à Hamdallaye ACI 2000, Rue : 400, Porte : 290.

Le dossier comprend :

1) deux exemplaires (dont un timbre) de la déclaration en date du 09 janvier 2020 ;

2) deux exemplaires certifiés conformes du procès-verbal de l’Assemblée constitutive ;

3) deux exemplaires certifiés conformes (dont un timbre) des statuts de l’association.

En application des dispositions des articles 7 et 8 de la loi précitée, il appartient au déclarant de :

A – faire insérer, au Journal Officiel de la République du Mali, un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège social ainsi que les noms des membres du bureau :

B – notifier à l’administration, dans un délai de trois mois, les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, les modifications apportées aux statuts, les changements d’adresse du siège social. Les nouveaux établissements fondés et les acquisitions ou aliénations d’immeubles.

 

Bamako le 20 mars 2020

P/LE GOUVERNEUR P/O

Le Conseiller aux Affaires

Administratives et Juridiques

Marc DARA

Membre du corps préfectoral

Le présent récépissé a pour unique objet de constater le dépôt de la déclaration et des pièces annexes, sans préjuger en quoi que ce soit la légalité de l’association.

 

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