Procès d’Amadou Haya et co-accusés : Le rendez-vous manqué de Sikasso

Le renvoi du procès d’Amadou Haya Sanogo et co-accusés qui comparaissaient devant la Cour d’assises de Bamako en transport à Sikasso pour « enlèvement et assassinat et complicité d’enlèvement et d’assassinat » constitue le rendez-vous manqué de l’année. juge-001
Démarrée le 30 novembre dernier dans la salle Lamissa Bengaly de Sikasso, la session supplémentaire de la Cour d’Assises de Bamako en transport à Sikasso devant laquelle comparaissaient le général Amadou Haya Sanogo et ses 16 autres accusés, a pris fin le 8 décembre 2016. Ce jour là, l’audience dont la reprise était prévue à 11 heures, a finalement commencé à 12h 05mns. Le Président Mahamadou Berthé appelle les accusés, un à un, qui viennent à la barre. Contrairement aux autres jours, il n’appelle ni les parties civiles, ni les témoins de l’accusation qui étaient dans la salle. Le président Berthé annonce que la Cour va vider son délibéré sur les exceptions sans le concours des assesseurs. Il rejette l’exception d’irrégularité des citations et de la non-communication des pièces obligatoires du dossier aux accusés et celle de nullité du procès-verbal de désignation des assesseurs. S’agissant de l’incompétence de la Cour, le Président a déclaré que l’arrêt de renvoi est attributif de compétence.
« L’exception d’incompétence est irrecevable », a-t-il lancé. Mahamadou Berthé rejette la demande de remise en liberté des accusés. Selon lui, l’ordonnance de prise de corps se substitue au mandat de dépôt. La mise en liberté des accusés, a-t-il justifié, est de nature à nuire au bon fonctionnement du procès et à la manifestation de la vérité.
Par contre, le Président Mahamadou Berthé ordonne une nouvelle expertise des squelettes découverts dans une fosse commune à Diago pour déterminer entre autres les causes et les circonstances de leur mort. Le laboratoire Charles Mérieux de Bamako est désigné par la Cour pour faire cette expertise dans un délai de 45 jours sous la supervision du Conseiller Taïcha Maïga.
La Cour met les frais de l’expertise à la charge du Trésor public. Les experts doivent prêter serment devant le Conseiller Taïcha Maïga de la Cour d’appel. Pour cette nouvelle expertise, le Président prononce le renvoi de l’affaire à la première session de la Cour d’Assises au titre de l’année 2017.
« La Cour est souveraine. Les motifs de renvoi sont légitimes. Nous prenons acte du renvoi », a déclaré dans son réquisitoire l’Avocat Général, Mohamed Maouloud Najim.
« Nous respectons cette décision. Nous souhaitons que le ministère public mette les moyens pour l’exécution de cette décision et la correction des imperfections pour la bonne tenue de ce jugement », a souligné Me Hamidou Diabaté au nom des avocats de la Partie Civile.
« Nous sommes partiellement satisfaits de cette décision. C’est la preuve que le procès a été mal organisé. On va se pouvoir devant la Cour suprême sur l’ensemble des questions juridiques qui ont été soulevées par la défense et rejetées par la cour. Nos clients auraient dû être libérés parce qu’ils sont en détention illégale », a affirmé pour sa part Me Harouna Toureh, l’un des avocats de la défense. Selon lui, la décision de la cour signifie que l’expertise est illégale et irrégulière. « On ne commente pas les décisions. C’est le Parquet qui a intérêt à la manifestation de la vérité. Si la cour ordonne une nouvelle expertise pour la manifestation de la vérité, nous sommes satisfaits », a confié à la presse Mamadou Lamine Coulibaly, Procureur général près la Cour d’appel de Bamako sans préciser ni la date ni le lieu de la prochaine session de la cour d’assises.
Le renvoi de cette affaire constitue le rendez-vous manqué de l’année. Les accusés devraient attendre encore pour dire leur part de vérité.
Et les familles des 21 bérets rouges exécutés et jetés dans une fosse commune attendront encore pour savoir la vérité. Tous les regards sont fixés maintenant sur la justice malienne.

Le Procureur général dans le secret de délibération ?
Peu avant la reprise de l’audience, le Procureur général Mamadou Lamine Coulibaly a envoyé un technicien de son équipe demander à l’envoyé spécial de l’ORTM de s’apprêter pour une interview juste après la suspension. Comme si le Procureur général était dans le secret des délibérations de la Cour. Et tout laisse croire que le Procureur général avait pris connaissance de l’arrêt de renvoi de cette affaire à la prochaine session de la Cour d’Assises. Or, ne siégeant pas avec le Président et ses conseillers, le PG est censé apprendre la décision de la cour dans la salle en même temps que les avocats de la défense et ceux de la partie civile.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *