Trois tentatives, trois échecs

«Jamais deux sans trois ». Cet adage sied bien aux tentatives de révision de la Constitution du 25 février 1992. Ce texte fondamental, rédigé par les tombeurs du général dictateur, Moussa Traoré, qui a donné naissance à la troisième République, a connu trois tentatives de révision qui se sont soldées sur un échec.
A la fin de son second et dernier mandat, le premier président démocratique élu, Alpha Oumar Konaré, engage le processus de révision de la Constitution. Des forums politiques sont organisés. Le projet de loi portant révision de la loi fondamentale est adopté par l’Assemblée Nationale largement dominée à l’époque par le parti au pouvoir, l’ADEMA-PASJ. Le gouvernement fixe la date du référendum au 23 décembre 2001. Des voix s’élèvent contre le projet. Une dizaine de députés proches de l’actuel président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta qui venait de créer le Rassemblement pour le Mali (RPM) après sa démission fracassante de l’ADEMA, attaque le texte devant la Cour Constitutionnelle. Les sages, avec à leur tête Feu Abderhamane Baba Touré, déclarent le projet de loi non conforme à la Constitution au motif que la version du texte publiée dans le journal officiel est différente de celle adoptée par l’Assemblée Nationale. Le Président Konaré sursoit, dans un discours mémorable, à l’organisation du référendum du 23 décembre 2001. Le débat est clos.
Revenu aux affaires à la faveur de l’élection présidentielle de 2002 qu’il a remportée au détriment de Soumaïla Cissé, candidat de l’ADEMA-Pasj, le parti au pouvoir de l’époque, le général Amadou Toumani Touré, ayant accédé à la retraite anticipée, nourrit l’ambition de réviser la Constitution que lui-même avait promulguée en 1992 en qualité de Président du Comité de Transition pour le Salut du Peuple (CTSP). Le général président attend sa réélection en 2007 pour confier la mission de réforme à Daba Diawara. Le rapport de la commission Daba Diawara est remis au chef de l’Etat. Le CARI est créé pour continuer les travaux. Dans le gouvernement de Mme Cissé Mariam Khadaima Sidibé, Daba Diawara est nommé ministre en charge de la réforme de l’Etat. Et c’est lui qui défendra devant l’Assemblée nationale présidée par Pr Dioncounda Traoré, le projet de loi portant révision de la Constitution. Comme il fallait s’y attendre, le texte est adopté à une écrasante majorité par les honorables députés. Le projet de loi est promulgué au journal officiel. Une partie de la société civile et de la classe politique conteste l’initiative d’ATT.
Malgré tout, le gouvernement d’ATT envisage de coupler le référendum au 1er tour de l’élection présidentielle. La situation au nord se détériore avec le retour des combattants libyens d’origine malienne qui ont regagné le pays avec la chute du guide de la révolution, Kadhafi. Le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) lance le 17 janvier 2012 des attaques contre les positions de l’armée malienne à Ménaka. La Cour Constitutionnelle a donné un avis qui conclut à l’impossibilité d’organiser le référendum pour cause d’occupation du territoire conformément à l’article 118. Entre temps, une mutinerie, partie de la garnison, enterre définitivement le projet d’ATT, contraint de démissionner et de prendre le chemin de l’exil.
Comme ses prédécesseurs, le Président Ibrahim Boubacar Kéïta entreprend le processus de révision de la Constitution. Un comité d’experts voit le jour. Le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale. L’opposition saisit la Cour constitutionnelle qui décèle des irrégularités mais valide la tenue du référendum en qualifiant la situation du pays « d’insécurité résiduelle ». La révision constitutionnelle est fortement contestée par les partis politiques de l’opposition et une partie de la société civile. Face à la contestation et aux médiations, le Président IBK annonce, dans un discours télévisé le 18 août dernier, qu’il a pris la décision en toute responsabilité de surseoir à l’organisation du référendum.
Trois tentatives, trois échecs. La Constitution de 1992 serait-elle si sacrée qu’il devient difficile de la modifier ? La quatrième tentative sera-t-elle la bonne ?
C. Doumbia
Source: Le Challenger

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *